Arrêté du 16 mars 2005 fixant la date du scrutin pour l'élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe <BR>

J.O. 67 du 20 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2005 fixant la date du scrutin pour l'élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe

NOR : AGRM0500677A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 mars 2005, le jour du scrutin pour l'élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe est fixé au lundi 27 juin 2005.